Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Acmaservices International llc, sauf accord écrit contraire. Toute commande ou mandat implique l’acceptation des présentes CG
Les prestations sont définies par devis, contrat ou mandat spécifique conclu avec le client. Elles peuvent inclure notamment : administration, comptabilité, fiscalité, révision ou conseil.
Les offres et mandats sont valables 30 jours dès leur émission. Le mandat est réputé accepté dès signature du contrat, retour du devis signé, par confirmation écrite (courriel ou courrier postal) ou tacitement par la transmission de données par le client à Acmaservices International llc pour l’exécution du mandat.
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé, des compétences mobilisées ou selon un forfait convenu. Sauf autre délai convenu, les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date d’émission.
En cas de retard, des frais de rappel et des intérêts moratoires peuvent être facturés conformément aux usages en vigueur.
Acmaservices International llc décline toute responsabilité pour les dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Genève, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 15.01.2026